À partir de 2027, vous devrez pouvoir montrer quand votre équipe a travaillé.

Ce qui a été décidé

Chaque employeur — secteur privé comme secteur public — devra disposer d'un système objectif, fiable et accessible permettant d'enregistrer le temps de travail journalier de chaque travailleur.

Ces trois mots ne viennent pas de Belgique. Ils viennent d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne de 2019, qui a jugé que les règles européennes sur le temps de travail ne sont applicables que si ce temps est effectivement mesuré. Jusqu'ici, la Belgique n'avait pas entièrement adapté sa législation.

Pour qui

Pour tous les employeurs, quelle que soit leur taille ou leur secteur. Il n'y a pas de seuil pour les petites entreprises.

C'est précisément pour cela que la mesure touche beaucoup de cabinets : chez les employeurs de plus de cent collaborateurs, environ trois quarts enregistrent déjà les heures. Chez les entreprises de moins de dix travailleurs, plus de nonante pour cent ne le font pas encore.

Quand

Le 1er janvier 2027. Pour ceux qui n'auraient pas encore de système adapté à cette date, un régime transitoire est prévu jusqu'à la fin du premier trimestre — le 31 mars 2027 devenant alors la date limite. À condition que la loi soit votée à temps.

Ce qui vaut comme système

Plus de choses qu'on ne le pense. Une pointeuse classique n'est pas obligatoire. Le législateur souhaite une obligation aussi souple que possible et n'impose aucun système particulier.

Une tablette à l'entrée, un badge, un logiciel, une application mobile ou un système adapté aux horaires flottants : tout est envisageable, pour autant que ce soit objectif, fiable et accessible.

Ce qui ne suffira pas

Un point est clair : un système qui déduit automatiquement les heures de l'horaire prévu ne suffira pas. Il doit s'agir du temps de travail réellement presté, pas du temps planifié.

Une feuille papier dans un tiroir est en pratique difficile à défendre comme accessible et fiable.

Conservation

Les données enregistrées devraient être conservées cinq ans. Mieux vaut donc réfléchir dès maintenant à qui y a accès, à la manière dont elles sont conservées et à leur durée de consultation — également au regard du RGPD.

Ce qui ne change pas

Les obligations d'enregistrement existantes subsistent : le suivi du temps en horaires flottants, l'enregistrement des dérogations pour les prestations complémentaires des temps partiels, ou encore les feuilles de prestations dans des secteurs comme le transport. La nouvelle règle s'y ajoute.

Honnêtement, ce qui n'est pas encore fixé

Au moment de la rédaction, la loi n'était pas encore votée définitivement. Les modalités précises — exceptions, contrôle, sanctions — sont encore en cours d'élaboration. Des organisations patronales ont exprimé des critiques sur la charge administrative.

Concrètement : la date et le principe sont suffisamment établis pour s'y préparer. Les détails, non. Nous suivons le dossier et adaptons Taply si nécessaire.

Dernière vérification : 27 août 2026. Ceci n'est pas un avis juridique — pour votre situation particulière, votre secrétariat social est le bon interlocuteur.

Ce que vous pouvez déjà faire

Inutile d'attendre le texte définitif.

• Cartographiez la manière dont on travaille réellement chez vous. Les heures s'écartent-elles régulièrement de l'horaire formel ?
• Vérifiez si votre méthode actuelle est objective et fiable, ou plutôt une reconstitution a posteriori.
• Réfléchissez à qui aura accès aux données et à leur durée de conservation.
• Adaptez votre règlement de travail lors de la mise en place d'un système.

Si vous n'enregistrez rien aujourd'hui, mieux vaut ne pas attendre décembre 2026. Installer un système prend un après-midi. Changer les habitudes prend plus longtemps.

Où se situe Taply

Taply est une manière parmi d'autres de répondre à cette obligation : une tablette à l'entrée, un badge ou un code PIN, et un export en fin de mois. Nous venons l'installer sur place.

Ce n'est pas la seule manière, et pour certaines organisations autre chose conviendra mieux. Vous voulez savoir si cela vous convient ? Laissez-nous passer une demi-heure. Nous vous dirons honnêtement oui ou non.